Vous partez en expatriation :
quel sera votre contrat de travail ?

1.6. Puis-je être embauché par une entreprise française pour être immédiatement détaché à l'étranger ?

En principe, une entreprise française ne peut pas embaucher un salarié pour le détacher immédiatement à l'étranger. Le salarié doit avoir effectivement travaillé en France avant le détachement pour qu'un lien de subordination ait pu réellement se créer avec l'employeur, demandeur à la mise à disposition à l'étranger.

Cependant, à titre exceptionnel, des conventions bilatérales peuvent prévoir cette faculté; par ailleurs, la Commission administrative pour les travailleurs migrants a rendu le 31 mai 1996 une décision permettant, sous certaines conditions, le détachement du personnel embauché en vue d'être détaché.

Pour dépendre du régime social de son pays d'origine, le salarié embauché, pour être immédiatement détaché, doit répondre aux conditions suivantes :

• être déjà soumis à la législation sociale du pays d'origine
• être embauché par une entreprise dont le siège social ou l'établissement est également situé dans cet Etat membre
• maintenir un lien organique avec la société qui a procédé à l'embauche pendant toute la durée du détachement.

Par ailleurs, l'entreprise qui embauche un salarié pour le détacher immédiatement doit développer une activité substantielle sur le territoire du pays d'origine et doit y employer habituellement du personnel.

2. Le statut d'expatrié

Pour les missions plus longues à l'étranger en tant que salarié et les installations au long court en tant qu'indépendant, votre statut sera celui d'expatrié. Comme un salarié sous contrat de travail international, ce statut peut recouvrir 2 types de régime :

• le contrat d'expatrié de droit français (rattaché ou non à la protection sociale française)
• ou le contrat dit "local" régi par la législation sociale du pays d'accueil.