Vous partez en expatriation :
quel sera votre contrat de travail ?

Attention: quelle que soit la loi choisie par les parties, elle ne peut faire obstacles aux dispositions d'ordre public du pays d'accueil.

Détaché dans un pays de l'UE, les règles nationales d'ordre public du droit social en vigueur dans le pays où vous exercez votre activité s'appliqueront à vous, si elles sont plus favorables à la législation française. La loi choisie ne s'appliquera alors que dans les domaines où elle sera plus protectrice pour vous.

Hors Union Européenne, le juge français est tenu par la convention de Rome. Le juge étranger non membre de l'UE applique les principes du droit international dégagé par ses propres tribunaux. Il est donc recommandé de mentionner la législation applicable : droit français ou droit du pays d’affectation.

2.5. Le contrat local

C'est la version plus radicale de l'expatriation : contrat identique aux salariés locaux, avec un salaire du niveau de ceux pratiqués par le pays d'accueil, et la protection sociale locale. En d'autres termes, vous ne bénéficiez pas dans ce cas précis des "avantages" de l'expatriation notamment en ce qui concerne votre retour en France. Il y a rupture du contrat originel. Vous ne dépendrez plus du système administratif, juridique et social français.

Il arrive de plus en plus souvent qu'après un détachement ou un contrat d'expatriation, votre entreprise d'origine propose au salarié de passer sous contrat local. Les "avantages" de votre employeur sont multiples : vous coûtez moins cher, vous êtes mieux intégré aux équipes locales, et la gestion des ressources humaines et plus homogène.

Service Juridique Ubidoca

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Avertissement : cette fiche juridique n'a qu'une valeur consultative et ne saurait dès lors se substituer à une analyse approfondie des textes en vigueur et/ou à un entretien approfondi avec un conseil juridique.