Protection sociale pour expatrié travailleur à l étranger. Informations juridiques pour les expatriés - domiciliation-en-france.com BOITE POSTALE - DOMICILIATION ENTREPRISE - REEXPEDITION COURRIER
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Assurance maladie :
êtes vous couvert dans un autre pays membre de l'Union Européenne ?

Les chômeurs indemnisés en France et autorisés à transférer leur résidence dans un autre pays membre (pour une période de 3 ou 6 mois maximale suivant le pays) restent affiliés pendant cette période auprès du régime français de sécurité sociale.


Les étudiants, considérés comme en séjour temporaire sur le territoire de l'Etat où ils poursuivent leurs études, doivent être également affiliés au régime français de sécurité sociale.


Avant leur départ, ces 2 catégories doivent se procurer la carte européenne d’assurance maladie (ou un certificat provisoire de remplacement) auprès de leur caisse d’assurance maladie ou de leur mutuelle étudiante.


Les étudiants dont les études s’inscrivent dans le cadre d’un programme communautaire (Erasmus, Lingua, etc.) ou qui conduisent à une qualification officiellement reconnue par un Etat membre de l’EEE peuvent bénéficier de la protection sociale du pays d’accueil pendant leur séjour.
Plus d'info : Droits et démarches Europe & International

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Avertissement : cette fiche juridique n'a qu'une valeur consultative et ne saurait dès lors se substituer à une analyse approfondie des textes en vigueur et/ou à un entretien approfondi avec un conseil juridique.

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